Mentions légales2020-07-01T17:43:02+02:00






Informations légales myriamlenegaret.com :

Adresse de courrier électronique : energie@myriamlenegaret.com
Numéro de téléphone : +33 (0)7 72 31 34 79
La société de Myriam Le Négaret est hébergée juridiquement par Pro-pulse, 6 avenue de la Mauldre, 78680 Epône, immatriculée sous le numéro siret 498 123 553 00022, TVA FR20498123553.
Responsable de la publication : Myriam Le Négaret
Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix Tél. +33 9 72 10 10 07

Le site web de myriamlenegaret.com est une œuvre de l’esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous ne cédons pas et ne revendons pas vos adresses et informations personnelles. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail : energie@myriamlenegaret.com ou par courrier recommandé à l’adresse : Myriam Le Négaret, 6 allée du Bourbonnais 78310 Maurepas.

Le site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Myriam Le Négaret. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.

Les marques et noms de domaine qui apparaissent sur le site web de Myriam Le Négaret sont la propriété exclusive de Myriam Le Négaret. Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

La création de liens hypertextes vers le site web de Myriam Le Négaret ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Myriam Le Négaret. Myriam Le Négaret décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web de Myriam Le Négaret.

Service du Médiateur

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le cabinet de Myriam LE NEGARET a souscrit une convention au Service du Médiateur retenu et proposé par
le Syndicat National des Kinésiologues, dont elle est adhérente.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : CNMP-Médiation
ou par voie postale en écrivant à : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND

Politique de protection des données

FINALITÉS ET MODALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel que vous avez fournies (« Données ») feront l’objet d’un traitement pour vous fournir le service demandé (« Service »), c’est-à-dire répondre à votre demande d’information, selon l’accord conclu entre Myriam Le Négaret (« Société ») et vous-même ;

Les Données seront traitées sous format électronique, et notamment par courrier électronique, ou par téléphone (par exemple : SMS, MMS).

CONSÉQUENCES DE LA NON FOURNITURE DE DONNÉES

La communication des Données n’est jamais obligatoire. Cependant, la non-fourniture des Données marquées comme obligatoires empêchera la Société de rendre le Service. D’autre part, la non-fourniture des Données facultatives vous permettra d’accéder au Service de toute façon.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les Données peuvent être traitées par des personnes physiques et / ou morales, agissant au nom de la Société et dans le cadre d’obligations contractuelles spécifiques, basées dans des États Membres de l’UE ou dans des pays hors de l’UE.
Les Données peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer à des obligations légales, pour exécuter des ordres émanant d’Autorités Publiques ou pour faire valoir un droit de la Société devant les autorités judiciaires.

TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

La société s’engage à ne pas transférer les données en dehors de l’UE sauf accord spécifique express de votre part.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET EQUIPE DU DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

Le Responsable du traitement est Myriam Le Négaret dont le siège social est au 12, rue de Lorraine 78310 Maurepas. Vous pouvez contacter l’équipe du Délégué à la Protection des Données à l’adresse email energie@myriamlenegaret.com.

CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données traitées pour fournir le Service et la Satisfaction Client seront conservées par la Société pendant la période considérée comme strictement nécessaire au regard de telles finalités. Concernant les Données traitées pour la fourniture du Service, la Société peut continuer à stocker ces Données pour une période plus longue, ce qui peut être nécessaire pour protéger les intérêts de la Société dans le cadre d’une éventuelle responsabilité liée à la fourniture du Service.

VOS DROITS

Vous pouvez exercer les droits suivants :
1. Droit d’accès signifie le droit d’obtenir de la Société la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données ;
2. Droit de rectification et droit à l’effacement signifie le droit d’obtenir la rectification de Données inexactes et / ou incomplètes, ainsi que l’effacement de Données lorsque la demande est légitime ;
3. Droit à la limitation du traitement signifie le droit de demander la suspension du traitement lorsque la demande est légitime ;
4. Droit à la portabilité des données signifie le droit d’obtenir des Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, ainsi que le droit de transférer des Données à d’autres responsables de traitement ;
5. Droit d’opposition signifie le droit de s’opposer au traitement des Données lorsque la demande est légitime, y compris lorsque les Données sont traitées pour le marketing ou le profilage, le cas échéant ;
6. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas de traitement illégal des Données.
Vous pouvez exercer les droits précités en écrivant à Myriam Le Négaret dont le siège social est 12, rue de Lorraine 78310 Maurepas, ou à l’adresse email energie@myriamlenegaret.com.

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5. Droit d’opposition signifie le droit de s’opposer au traitement des Données lorsque la demande est légitime, y compris lorsque les Données sont traitées pour le marketing ou le profilage, le cas échéant ;
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